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Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

8 juin 2026 → 8 juin 2026
  1. 8 juin 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
  2. 8 juin 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 8 juin 2026
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.