Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Déposée, non examinéele 2 juin 2026· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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2 juin 2026- 2 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
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Proposition de résolution · 2 juin 2026
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
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