Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Déposée, non examinéele 26 mai 2026· Initiative : Stéphane Demillydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026- 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
- 26 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 mai 2026
visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.