Résolution Article 34-1 · 17e législature
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Déposée, non examinéele 27 mai 2026· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 mai 2026- 27 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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Proposition de résolution · 27 mai 2026
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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