Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Déposée, non examinéele 26 mai 2026· Initiative : Véronique Bessedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026- 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
- 26 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 26 mai 2026
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
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