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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026
  1. 26 mai 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
  2. 26 mai 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 mai 2026
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.