Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Déposée, non examinéele 26 mai 2026· Initiative : Erwan Balanantdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026- 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- 26 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 26 mai 2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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