Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Déposée, non examinéele 26 mai 2026· Initiative : Bérenger Cernondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026- 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
- 26 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 26 mai 2026
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
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