Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Déposée, non examinéele 26 mai 2026· Initiative : Mereana Reid Arbelotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2026 → 26 mai 2026- 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
- 26 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 26 mai 2026
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
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