Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Déposée, non examinéele 21 mai 2026· Initiative : Louis Boyarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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21 mai 2026 → 21 mai 2026- 21 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
- 21 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 21 mai 2026
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
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