Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Exploitation sexuelle des mineurs
Déposée, non examinéele 18 mai 2026· Initiative : Guillaume Bigotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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18 mai 2026 → 18 mai 2026- 18 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Exploitation sexuelle des mineurs
- 18 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 18 mai 2026
Exploitation sexuelle des mineurs
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