Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Retiréele 15 mai 2026· Initiative : Guillaume Bigotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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12 mai 2026 → 15 mai 2026- 12 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
- 12 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15 mai 2026Retrait d'une initiative
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Proposition de résolution · 12 mai 2026
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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