Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Déposée, non examinéele 11 mai 2026· Initiative : Daniel Salmondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mai 2026 → 11 mai 2026- 11 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
- 11 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 11 mai 2026
visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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