Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Déposée, non examinéele 12 mai 2026· Initiative : Paul Midydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2026 → 12 mai 2026- 12 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
- 12 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 12 mai 2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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