Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Déposée, non examinéele 12 mai 2026· Initiative : Boris Vallauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2026 → 12 mai 2026- 12 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
- 12 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 12 mai 2026
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
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