Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Déposée, non examinéele 12 mai 2026· Initiative : Nicolas Thierrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2026 → 12 mai 2026- 12 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- 12 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 mai 2026
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.