Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Déposée, non examinéele 12 mai 2026· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2026 → 12 mai 2026- 12 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rétablir la liberté d'instruction en famille
- 12 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 mai 2026
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.