Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Déposée, non examinéele 6 mai 2026· Initiative : Sébastien Lecornudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mai 2026 → 6 mai 2026- 6 mai 20261er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
- 6 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Projet de loi · 6 mai 2026
ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
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