Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Déposée, non examinéele 6 mai 2026· Initiative : Hervé Reynauddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mai 2026 → 6 mai 2026- 6 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- 6 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 mai 2026
visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.