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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

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Assemblée · lecture unique

7 mai 2026 → 13 mai 2026
  1. 7 mai 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
  2. 13 mai 2026
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 7 mai 2026
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

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