Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Déposée, non examinéele 7 mai 2026· Initiative : René Pilatodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 mai 2026 → 7 mai 2026- 7 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- 7 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de résolution · 7 mai 2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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