Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La souveraineté de la France
Déposée, non examinéele 7 mai 2026· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mai 2026 → 7 mai 2026- 7 mai 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La souveraineté de la France
- 7 mai 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 7 mai 2026
La souveraineté de la France
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