Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
Déposée, non examinéele 16 avril 2026· Initiative : Nathalie Delattredossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 avril 2026 → 16 avril 2026- 16 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
- 16 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 avril 2026
portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.