Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Déposée, non examinéele 27 avril 2026· Initiative : Pauline Martindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 avril 2026 → 27 avril 2026- 27 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
- 27 avril 2026Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi · 27 avril 2026
visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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