Résolution Article 34-1 · 17e législature
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Déposée, non examinéele 29 avril 2026· Initiative : David Taupiacdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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29 avril 2026- 29 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
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Proposition de résolution · 29 avril 2026
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
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