Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Déposée, non examinéele 29 avril 2026· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 avril 2026 → 29 avril 2026- 29 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
- 29 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de résolution · 29 avril 2026
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
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