Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Stéphane Delautrettedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2026
Refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.