Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 28 avril 2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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