Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2026
interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs
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