Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Nicolas Tryznadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2026
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.