Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Nicolas Tryznadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 28 avril 2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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