Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Aurélie Trouvédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 28 avril 2026
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
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