Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Déposée, non examinéele 28 avril 2026· Initiative : Christophe Blanchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2026 → 28 avril 2026- 28 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- 28 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2026
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.