Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Déposée, non examinéele 15 avril 2026· Initiative : Vanina Paoli-Gagindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 avril 2026 → 15 avril 2026- 15 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
- 15 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 avril 2026
visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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