Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Retiréele 28 avril 2026· Initiative : Nicolas Tryznadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2026 → 28 avril 2026- 17 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- 17 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28 avril 2026Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2026
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
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