Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Déposée, non examinéele 14 avril 2026· Initiative : Charles de Coursondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2026 → 14 avril 2026- 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
- 14 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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