Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Déposée, non examinéele 14 avril 2026· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2026 → 14 avril 2026- 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- 14 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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