Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Déposée, non examinéele 14 avril 2026· Initiative : Marie-José Allemanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2026 → 14 avril 2026- 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir la continuité du service public ferroviaire
- 14 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 avril 2026
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.