Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Déposée, non examinéele 14 avril 2026· Initiative : Nicolas Raydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2026 → 14 avril 2026- 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- 14 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 14 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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