Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Déposée, non examinéele 8 avril 2026· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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8 avril 2026- 8 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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Proposition de résolution · 8 avril 2026
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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