Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Déposée, non examinéele 7 avril 2026· Initiative : Laurent Mazaurydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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7 avril 2026 → 7 avril 2026- 7 avril 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Mettre en place une formation des députés à l'exercice à de leurs fonctions
- 7 avril 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 7 avril 2026
Mettre en place une formation des députés à l'exercice à de leurs fonctions
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