Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Déposée, non examinéele 30 mars 2026· Initiative : Rémi Cardondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 mars 2026 → 30 mars 2026- 30 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
- 30 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 mars 2026
visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
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