Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 27 mars 2026· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mars 2026 → 27 mars 2026- 27 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- 27 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 27 mars 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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