Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Déposée, non examinéele 27 mars 2026· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mars 2026 → 27 mars 2026- 27 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
- 27 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 27 mars 2026
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
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