Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Déposée, non examinéele 10 février 2026· Initiative : Ronan Le Gleutdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 février 2026 → 10 février 2026- 10 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
- 10 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 10 février 2026
relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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