Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Déposée, non examinéele 26 février 2026· Initiative : Pierre Ouzouliasdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 février 2026 → 26 février 2026- 26 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
- 26 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 février 2026
visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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