Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Déposée, non examinéele 2 mars 2026· Initiative : Evelyne Corbière Naminzodossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 mars 2026 → 2 mars 2026- 2 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
- 2 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 mars 2026
visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
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