Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Déposée, non examinéele 3 mars 2026· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2026 → 3 mars 2026- 3 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- 3 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 mars 2026
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.