Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Déposée, non examinéele 3 mars 2026· Initiative : Christophe Plassarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2026 → 3 mars 2026- 3 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- 3 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 3 mars 2026
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
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