Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Déposée, non examinéele 3 mars 2026· Initiative : Philippe Schreckdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2026 → 3 mars 2026- 3 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- 3 mars 2026Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 mars 2026
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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